Conditions générales de vente

Vendeur

Raison sociale

LocaDigital SARL AU

Siège social

Oasis Offices Latitudes, Route de l'Oasis, Bureau 304, Maârif, 20410 Casablanca

Registre du commerce

Casablanca 737087

ICE

003988547000086

Téléphone et WhatsApp

+212 7 08 07 00 40

E-mail

[email protected]

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues entre LocaDigital SARL AU (« LocaDigital ») et ses clients, professionnels ou particuliers : prestations de conseil, de développement, d'intégration, d'assistance et de maintenance ; abonnements aux logiciels de LocaDigital, dont LocaFlotte et LocaWallet ; frais et acomptes de réservation encaissés par LocaDigital sur les plateformes de réservation qu'elle exploite.

Un devis, un bon de commande ou un contrat signé peut compléter ces CGV ; en cas de contradiction, le document particulier prévaut. Tout paiement vaut acceptation des CGV en vigueur à sa date.

Commande

Les prestations sur mesure font l'objet d'un devis écrit, qui indique sa durée de validité. La commande est ferme à la signature du devis ou au paiement de l'acompte qu'il prévoit.

Les abonnements et frais de service payables en ligne sont décrits, avec leur prix, sur la page où le paiement est proposé. La commande est ferme lorsque le paiement est accepté ; LocaDigital en envoie la confirmation par e-mail.

Prix

Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD). Le devis, la page de paiement ou la facture précise s'ils s'entendent hors taxes ou toutes taxes comprises.

Le montant débité est celui affiché au moment du paiement.

Paiement en ligne sécurisé

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire Visa ou Mastercard. Il est traité par Payzone, prestataire de paiement, sur sa page sécurisée : connexion chiffrée et authentification 3-D Secure auprès de la banque du porteur.

LocaDigital n'a jamais accès aux numéros de carte : seules la référence et l'issue de la transaction lui sont transmises.

La commande est réglée lorsque Payzone confirme l'autorisation de paiement. En cas de refus, aucune somme n'est débitée et la commande n'est pas validée.

Les prestations sur devis peuvent aussi être réglées par les autres moyens indiqués sur le devis ou la facture.

Plateformes de réservation

Sur les plateformes de réservation de véhicules exploitées par LocaDigital, lorsque le paiement en ligne correspond à des frais de réservation, ces frais rémunèrent le service de LocaDigital, qui les encaisse et les facture. Le prix de la location est alors réglé à l'agence, selon ses propres conditions.

Sur les sites des agences de location partenaires dont LocaDigital assure la réservation en ligne, comme LocaTour Saiss, l'acompte de 10 % payé en ligne est encaissé par LocaDigital SARL AU et vient en déduction du prix de la location ; le solde est réglé à l'agence, selon ses conditions. Les conditions générales de l'agence précisent les modalités d'annulation et de remboursement de l'acompte.

Dans tous les cas, l'agence est seule responsable du véhicule et du contrat de location. Les conditions affichées sur chaque plateforme complètent ces CGV.

Exécution

Les prestations sur devis sont exécutées selon le calendrier du devis ou du contrat. Un abonnement donne accès au service dès la confirmation du paiement, pour la période payée.

Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de sept jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité, en écrivant à [email protected], conformément à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.

Ce droit ne s'applique pas à une prestation dont l'exécution a commencé, à la demande du client, avant la fin de ce délai. Le client professionnel n'en bénéficie pas : les conditions d'annulation sont alors celles du devis ou du contrat.

Annulation et remboursement

Toute demande d'annulation ou de remboursement s'adresse à [email protected] ou au +212 7 08 07 00 40, avec la référence du paiement.

Un remboursement accepté est effectué sur la carte utilisée pour le paiement, dans un délai de quinze jours au plus, sans frais pour le client. Le délai d'affichage sur le relevé dépend de la banque du client.

Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : [email protected], +212 7 08 07 00 40 (téléphone et WhatsApp), ou par courrier : LocaDigital SARL AU, Oasis Offices Latitudes, Route de l'Oasis, Bureau 304, Maârif, 20410 Casablanca. LocaDigital répond sous 24 h ouvrées.

Données personnelles

Les données nécessaires à la commande et au paiement servent à exécuter la commande, à établir les factures et à respecter les obligations comptables de LocaDigital. Les données de carte sont traitées exclusivement par Payzone.

Vos droits au titre de la loi n° 09-08 sont décrits sur la page Confidentialité.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable.

À défaut, le litige avec un client professionnel relève du tribunal de commerce de Casablanca. Le client consommateur peut saisir le tribunal compétent selon la loi n° 31-08.